Cour constitutionnelle-Rectification d’erreurs matérielles : Les députés repêchés en ballotage

Kinshasa, 13 avril 2024- Après une longue attente pour la validation de leur mandat, certains députés nationaux repêchés par la Cour constitutionnelle après publication des résultats définitifs des législatives nationales de 2023, pourront perdre leurs sièges à l’Assemblée nationale.

La Cour constitutionnelle a décidé d’examiner les requêtes en rectification des erreurs matérielles constatées dans les arrêts rendus sur les contentieux électoraux du 12 mars.

D’après l’extrait de rôle rendu public par le greffier vendredi 12 avril, les juges de cette haute juridiction vont siéger lundi 15 avril.

Plus d’une centaine de dossiers des partis et regroupements politiques des députés nationaux invalidés ont été inscrits à l’ordre du jour.

Il convient de noter que près de 40 députés nationaux proclamés provisoirement vainqueurs par la CENI avaient été remplacés après au moins de mois de travaux à l’Assemblée nationale. Ainsi, ils espèrent ainsi récupérer leurs sièges.

Cédric BEYA

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