RDC: l’Administration publique bascule en semaine anglaise avec plusieurs mesures disciplinaires (Décret)

Kinshasa, 5 mai 2024- Le Premier ministre sortant Jean-Michel Sama Lukonde et son ministre de la Fonction publique Jean-Pierre Lihau signent un décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à la discipline.

Avec ce décret, l’administration publique en République démocratique du Congo bascule en semaine anglaise. L’horaire de travail des agents de carrière des services publics est désormais de lundi à vendredi, de 08 heures à 17 heures, avec une pause à 12 heures.

Cet acte règlementaire souligne que les agents de carrière des services publics sont tenus de se trouver à leur poste de travail à 08 heures. Il martèle que tout agent qui arrive au travail au-delà de 09 heures est pointé absent, tandis que celui qui arrive entre 08 heures et 09 heures est réputé retardataire.

Le décret indique cependant que pour les services spéciaux relevant de l’autorité d’un ministre, celui-ci peut, en cas de nécessité, fixer des horaires de prestation spécifiques de manière à garantir leur bon fonctionnement.

Il faut souligner que beaucoup de sanctions sont prévues dans ce décret à l’endroit des agents de l’État. À côté de nouvelles sanctions introduites, des sanctions existantes ont été renforcées pour assurer le bon fonctionnement de l’administration publique, colonne vertébrale de l’État.

Ainsi, excepté le cas d’un lien direct avec la nature du travail, l’usage du téléphone personnel et/ou l’accès aux réseaux sociaux pendant les heures de service est prohibé sous peine de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire de trois mois avec privation de salaire.

Ce décret mentionne que l’agent qui totalise six retards au cours d’un mois est puni d’un blâme. Lorsque le nombre de retards est supérieur à six au cours d’un mois, il est passible d’une sanction plus grave autre que la révocation.

Cet acte réglementaire indique en outre que l’agent qui totalise deux absences au cours d’un même mois et qui cause un préjudice grave à l’État est passible d’une sanction plus grave que le blâme, allant jusqu’à la révocation.

Toujours dans le registre des sanctions, le document avance que l’agent qui, pendant les heures de service, quitte son bureau ou son lieu de travail sans motif valable, rend à ses collègues des visites privées, engage des discussions sur des sujets sans lien avec le service, notamment les discussions sportives ou musicales, ou utilise les équipements de travail à des fins étrangères au service est passible de blâme.

En cas de récidive, insiste l’article suivant, il lui est appliqué la retenue du tiers du traitement ou l’exclusion temporaire avec privation de traitement pour une période ne dépassant pas trois mois selon la gravité des faits.

Article tiré du média Droit et finances, titre de Dépêche.cd

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