RDC : Constant Mutamba suspend la délivrance du Folio 92 (F92) aux églises et Asbl

Kinshasa, 22 juin 2024 : Après avoir donné injonction au procureur général près la Cour de cassation d’ordonner des poursuites judiciaires contre les auteurs des nuisances sonores, aussi émises par des églises de réveil, terrasses et consorts, le nouveau ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba vient de suspendre la délivrance du Folio 92 (F92). Il s’agit-là d’un document attribué à titre d’accusé de réception aux Associations sans but lucratif, notamment les églises et les ONG, demanderesses de la personnalité juridique.

“Il est porté à la connaissance du public que son excellence monsieur le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92 « F92 », attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique”, lit-on dans un document rendu public par le cabinet du ministre Mutamba.

Le nouveau patron de la justice accorde de ce fait aux églises et Asbl “1 mois” pour se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique.

“Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36”, conclut le document.

MAKAMBO Bernetel

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