Kinshasa 24 juin 2024 : La faculté de droit public interne (DPI) de l’Université de Kinshasa Unikin) a organisé une conférence-débat en hommage aux professeurs Victor Jean-Claude Djelo Empenge-Osako et Augustin Kitete Kekumba Omombo. La conférence a eu lieu au chapiteau du campus, situé dans la commune de Lemba.
Intitulée “Regards croisés sur l’objet du droit constitutionnel”, cette conférence a rassemblé d’éminents professeurs qui ont apporté leurs contributions à la compréhension des thèses des professeurs honorés. Des membres du personnel académique et scientifique, des étudiants, des praticiens du droit et des personnalités politiques ont également participé à cet événement.
Dans son mot de bienvenue, le recteur de l’Unikin a souligné l’importance de l’université en tant que temple du savoir : “le débat sur le droit constitutionnel et les regards croisés sur son objet sont des sujets essentiels qui contribuent à l’enrichissement intellectuel et à la réflexion critique”.
Il a évoqué les mérites de l’Université de Kinshasa, qui est un lieu où se forgent les futures élites du pays, un espace grandiose où se côtoient diverses disciplines.
“En tout, ceci marque la renaissance de l’Unikin”, a-t-il déclaré.
Lors de sa leçon inaugurale, le professeur Dieudonné Kaluba a mis en avant la question de l’objet du droit constitutionnel, soulignant que bien qu’elle semble évidente, elle est souvent mal comprise : “Il faut noter que le droit constitutionnel est parfois perçu de manière erronée comme un domaine ouvert à tous, où n’importe qui pouvant écrire se prétend constitutionnaliste. Cette vision simpliste, renforcée par les médias sociaux, suscite des doutes quant à la définition exacte de l’objet d’étude du droit constitutionnel”, a-t-il dit.
Le professeur Kaluba a souligné la diversité des approches possibles dans cette discipline, mettant en avant l’importance d’examiner à la fois les aspects institutionnels et normatifs du droit constitutionnel, ainsi que ses dimensions sociologiques.
Des travaux en panel
Divisée en deux panels distincts, la conférence a offert une tribune pour des analyses pointues et des débats enrichissants.
Pour le premier panel de vingt minutes (20), le professeur Jean Louis Esambo a soutenu la pensée : “l’État comme l’objet du droit constitutionnel”, soulignant la nécessité d’une constitution formelle pour garantir le bon fonctionnement de l’État. Selon lui, le droit constitutionnel est avant tout une dimension invisible qui précède la dimension visible. Il s’agit de donner une forme à une pensée.
Le professeur Jean Louis Esambo a développé 3 paliers de l’État. En premier lieu, le Doyen de la faculté de droit a fait remarquer que l’émergence du droit constitutionnel écrit a été opposée au droit constitutionnel coutumier. Cette nouvelle approche considère l’État comme fondamental et établit un lien entre l’existence d’un État et la nécessité d’une Constitution écrite. Elle adopte une approche normative selon laquelle le droit constitutionnel est essentiel à l’État.
Le professeur souligne deuxièmement que l’État est le cadre dans lequel le pouvoir doit être exercé, étant l’institution principale qui abrite d’autres institutions. Il distingue la souveraineté de l’État de la souveraineté à l’intérieur de l’État.
Enfin, il met en lumière le rôle central de l’État en tant qu’objet d’intérêt, considérant le pouvoir de l’État et celui exercé à l’intérieur de celui-ci comme fondamentaux pour l’exercice du pouvoir politique. Il reconnaît que l’État n’est peut-être pas le seul objet d’étude de la constitution, mais plutôt une entité complexe dont la pensée scientifique du professeur Djelo a été résumée par le professeur et doyen de la faculté de droit Jean Louis Esambo.
“Pour réussir à revitaliser et vivifier le système politique africain, il faut s’appuyer sur les traditions et la psychologie profonde des peuples. Il est important de ne pas se précipiter ni exagérer dans des expériences non adaptées”, a-t-il déclaré.
Le professeur Evariste Boshab a appuyé l’idée : “le pouvoir politique comme objet du droit constitutionnel”, souligne que le pouvoir inclut nécessairement l’idée d’État, et que toute organisation humaine requiert une forme de pouvoir politique.
Evariste Boshab met en avant que le pouvoir politique précède l’État et constitue le centre du droit constitutionnel. De plus, il suggère d’analyser le pouvoir politique selon trois perspectives : génétique, structurelle et fonctionnelle. Du point de vue génétique, il propose d’explorer comment le pouvoir émerge et se manifeste dans différentes structures, même chez les animaux. Quant à la dimension structurelle, il recommande d’examiner les institutions qui rassemblent ou intègrent le pouvoir politique, en mettant en lumière les interactions et les équilibres qu’elles créent. Enfin, du point de vue fonctionnel, il a démontré l’importance des institutions démocratiques et leur rôle dans l’engagement des citoyens dans le processus décisionnel, mettant en avant la diversité des formes que peut prendre le pouvoir politique.
Le deuxième panel portant sur “L’actualité et les répercussions de la controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel ”, subdivisé en deux a été développé par le professeur Jacques Djoli et Barthélémy Omeonga.
Le professeur Djoli a développé le sous-thème “La dimension tradicentrique de la pensée constitutionnelle de Djelo et Kitete”. Il a exploré divers aspects du droit constitutionnel en Afrique, mettant en lumière l’écart entre la théorie légale et la réalité pratique, et soulignant l’importance de fusionner les traditions locales dans les lois fondamentales pour les rendre efficaces et pertinentes. Il insiste sur la nécessité de créer un cadre juridique qui favorise la cohésion sociale, en harmonisant le droit formel avec les coutumes et usages locaux, en place chez les Congolais et d’autres peuples africains. Il critique le caractère imitatif des constitutions actuelles, souvent calquées sur des modèles occidentaux, et souligne l’importance d’adapter ces textes à la réalité socio-culturelle du continent. Il appelle à une révision des constitutions pour y intégrer les pratiques traditionnelles, afin de les rendre plus acceptables et praticables pour les populations locales. A aborder la question de la révision constitutionnelle, soulignant l’importance de trouver un équilibre.
Selon lui, il est crucial de ne pas seulement modifier les constitutions pour des raisons formelles, mais plutôt de les adapter aux réalités socioculturelles des populations africaines. Il préconise d’intégrer les valeurs traditionnelles dans les constitutions afin qu’elles deviennent des outils de gouvernance efficaces et acceptés, favorisant la paix et le développement durable.
Il rappelle que le débat sur la constitution est universel et que ces textes prévoient des mécanismes pour être adaptés et révisés.
Le professeur Barthelemy Oméonga a exploité : “l’esquisse des répressions de chacune des pensées de Djelo et Kitete”, il est revenu sur la question de la révision constitutionnelle. D’après son avis, la révision constitutionnelle est une nécessité, car les constitutions doivent évoluer pour rester en phase avec les réalités du peuple. Pour lui, protéger la constitution est essentiel car c’est la norme fondamentale de l’État, représentant l’identité de la société. Il a proposé 3 mécanismes pour assurer sa protection : “La révision de la constitution n’est pas à exclure, elle est nécessaire pour garantir la stabilité des institutions et répondre aux besoins de la société, La protection citoyenne et pénale également” a-t-il souligné.
Lors de cette même conférence, il y a eu une série de témoignages impressionnants sur ces deux professeurs, des discussions interactives, et la journée s’est terminée par un repas convivial.
Deborah MBUYI
