Kinshasa, 15 août 2024- Le Ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba a déposé, jeudi, 15 août, quatre projets de loi à l’Assemblée nationale auprès de Vital Kamerhe, président de la chambre basse du Parlement.
Ces projets de loi rentrent dans le cadre de modification des certaines dispositions légales qui doivent se conformer aux réformes entreprises depuis son accession à la tête du Ministère de la Justice.
Il s’agit notamment :
• Projet de loi portant sur l’organisation, fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire
• Projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature
• le texte sur le Statut des Magistrats,
• et la loi sur le barreau.
“Dans le cadre de la politique des réformes de l’appareil judiciaire de notre système judiciaire tel que souhaité par son Excellence de la République, nous avons estimé ces textes et nous sommes décidés de venir vous les soumettre, afin de solliciter leur examen et adoption, pour revoir systématiquement notre système judiciaire et soulager ainsi nos populations sur les pratiques des faux et corruptions et mafias, qui malheureusement semblent émaillées notre système judiciaire” a déclaré le Ministre d’État, Ministre de la justice.
Pour Vital Kamerhe, ces projets de loi seront traités en toute urgence pour permettre au Ministère de la justice de bien organiser son secteur.
Notons que toutes ces projets de Loi visent à lutter contre les mauvaises pratiques constatées au sein du système judiciaire congolais.
