Urgent : Conseil d’État déclare la requête des élus invalidés non fondée

Kinshasa, 2 février 2021- Le Conseil d’État vient de rejeter les requêtes des députés invalidés. L’élection du Bureau définitif de l’Assemblée nationale reste maintenue pour ce mercredi.

Avenir du Congo, parti politique de Patrick Bologna avait saisi le Conseil d’État pour exiger la réhabilitation des députés nationaux ACO sur la liste des candidats à l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale.

Il s’agit notamment de Pembe Tatiana, Muinga Nelly respectivement candidates décalées aux postes de Questeur adjoint et de Rapporteur adjoint.

À ces deux actions d’ACO, le juge avait ordonné leur jonction avec une autre également en référé-liberté, diligentée par quatorze(14)  élus dont les candidatures à divers postes du Bureau de l’Assemblée nationale ont été déclarées irrecevables.

Ceux-ci, après s’être attaqué à la décision du Bureau d’âge organisant l’élection du Bureau définitif et son installation, en inconstitutionnalité, pour violation de l’article 61 point 5, exigeant le respect en tout temps, de droits de recours en RDC, reprochent à Christophe Mbosso de n’avoir pas prévu, dans le calendrier électoral, l’Organisation de la réception et de traitement des recours.


Sur fond de cette action en inconstitutionnalité, les 14 candidats invalidés attendaient du Conseil d’État, la suspension de la décision portant organisation de l’élection et installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale.

22heures 30 locales, le Conseil d’État a rendu son arrêt. Concernant les requêtes d’ACO, elles sont rejetées pour défaut de preuve de qualité. « C’est sans qualité que Patrick Bologna a saisi la Cour car son mandat comme président de ce parti a expiré depuis novembre 2020 et n’a pas été renouvellé ».

Quant au groupe de 14 députés invalidés, la Cour déclare la requête recevable mais non fondée.

Glody BOTEKA

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