Kinshasa, 16 mars 2026- À l’ouverture de la session parlementaire de mars, le député national Eric Tshikuma a déposé au Bureau de l’Assemblée nationale deux propositions de loi jumelles visant à encadrer l’exercice des libertés fondamentales des Congolaises et Congolais et à prévenir tout abus susceptible de fragiliser le vivre-ensemble.
Ces initiatives s’inscrivent dans la mise en œuvre des articles 22 et 37 de la Constitution du 18 février 2006, relatifs respectivement à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi qu’à la liberté d’association.
La première proposition établit les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle garantit à chaque citoyen le droit de croire, de penser et de s’exprimer en toute sécurité, tout en veillant à préserver l’ordre public et la paix sociale. Le texte distingue l’exercice individuel de ces libertés de leur pratique collective, qui relève de la seconde proposition. Il interdit toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, responsabilise les individus en cas d’atteinte aux droits d’autrui, encourage le dialogue pour prévenir les conflits interreligieux, et protège les minorités ainsi que l’expression religieuse des mineurs.
La seconde proposition définit les règles d’exercice de la liberté d’association. Elle clarifie les procédures de création et de fonctionnement des associations, encadre la gestion des ressources financières, et impose le respect des principes de transparence, d’apolitisme, de pluralisme et de bonne gouvernance. Le texte renforce la responsabilité des instances dirigeantes, fixe les obligations de reporting, précise le statut des associations confessionnelles, ONG, coopératives et organisations corporatives, encadre la représentation des entités étrangères et institue un régime de sanctions en cas de manquement.
Ensemble, ces deux textes visent à assurer le respect des libertés fondamentales dans le cadre de la loi, à promouvoir une société inclusive et pacifique, et à consolider l’État de droit.
“La diversité des croyances, des opinions et des initiatives associatives constitue une richesse nationale au service du développement durable. Elle doit être pleinement reconnue et valorisée, dans le respect de la laïcité et de la paix sociale”, a souligné Eric Tshikuma, élu de la Funa, à Kinshasa.
“J’espère que ces propositions de loi jumelles seront examinées au cours de cette session parlementaire et que les débats permettront d’adopter des textes efficaces, conformes aux attentes de notre peuple, pour renforcer le bien-être et le développement social de notre pays”, a-t-il ajouté, reprenant les mots de l’Honorable Aimé Boji Sangara, Président de l’Assemblée nationale.
