Kinshasa, 26 mai 2026- La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a échangé avec les députés nationaux lors de deux séances parlementaires organisées les 21 et 25 mai 2026 à Assemblée nationale, autour des questions liées à la gouvernance foncière en RDC.
Face aux préoccupations des élus, la ministre a présenté les réformes engagées dans le secteur foncier, notamment celles prévues par la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, visant la modernisation de l’administration foncière et le renforcement de la sécurité juridique des titres.
Au cours de son intervention, O’Neige N’Sele a insisté sur la nécessité de numériser les services fonciers afin d’améliorer la traçabilité des dossiers et la sécurisation des titres immobiliers. Elle a cité plusieurs projets d’infrastructures déjà réalisés à Mambasa et Inongo en 2025, ainsi que la construction programmée de nouveaux bâtiments administratifs à Matadi, Kasangulu, Mbuji-Mayi, Miabi et Maluku entre 2026 et 2027.
La ministre a également indiqué que des outils numériques sont déjà utilisés avec l’appui de partenaires, notamment ONU-Habitat et le CAFI.
Concernant les conflits fonciers et les cas de spoliation, elle a annoncé le renforcement de la Direction de l’Inspection afin de constituer un répertoire national des dossiers recensés. Une cellule spéciale a aussi été mise en place au sein de son cabinet pour recevoir les dénonciations transmises par les députés nationaux.
Sur la question des démolitions, la ministre a rappelé que la possession d’un titre foncier ne suffit pas à elle seule pour valider une construction. Elle a précisé que les règles d’urbanisme, les servitudes publiques et les exigences environnementales doivent également être prises en compte dans chaque dossier.
Évoquant le dossier de la Baie de Ngaliema, O’Neige N’Sele a expliqué que les opérations en cours découlent de l’instruction présidentielle du 25 avril 2025 relative à la protection des populations, du domaine public et de l’environnement.
Au sujet des sanctions administratives, la ministre a indiqué que plusieurs agents impliqués dans des pratiques irrégulières ont été suspendus ou font l’objet de procédures disciplinaires dans différentes circonscriptions foncières, notamment à Bandundu-Ville, Kikwit II, Kananga, Lubumbashi-Est, Masi-Manimba, Moanda et Songololo. Certains dossiers ont été transmis à la justice.
Elle a rappelé que la Loi n°25/062 prévoit désormais la responsabilité civile et pénale des conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre.
S’agissant de la formation des agents, la ministre a expliqué que École Nationale d’Administration assurera les formations en gouvernance et gestion publique, tandis que l’École Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers prendra en charge la formation technique des professionnels du secteur.
Concernant les taxes et droits fonciers, O’Neige N’Sele a rappelé que l’arrêté interministériel du 8 mai 2023 reste le texte de référence applicable sur toute l’étendue du territoire national. Elle a indiqué que les irrégularités constatées relèvent de comportements individuels et non de dispositions officielles de l’administration.
La ministre a également évoqué les réformes engagées pour accélérer la délivrance des titres fonciers, tout en maintenant les garanties juridiques liées aux opérations foncières.
Enfin, répondant aux inquiétudes sur le projet d’extension urbaine de Kinshasa, elle a assuré que ce programme est encadré par un comité stratégique interministériel. Lancé officiellement le 22 décembre 2025 par le Président de la République, le projet prévoit l’aménagement d’une cité nouvelle sur environ 43 000 hectares avec des zones industrielles, résidentielles, commerciales, éducatives et sanitaires. L’investissement global est estimé à 12,1 milliards de dollars sur une période de 36 ans.
