Justice – Conflit dans l’Est: la Cour Internationale de Justice fixe au 4 octobre 2027 la date limite du mémoire de la RDC contre le Rwanda

Kinshasa, 5 août 2026- Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé les délais de dépôt des mémoires dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda. La RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027, tandis que le Rwanda remettra son contre-mémoire avant le 4 décembre 2028.

Cette décision a été prise par ordonnance rendue le 4 août 2026, à l’issue de consultations procédurales entre les deux parties. Les délais retenus tiennent compte de la complexité du dossier et du volume des éléments que chaque État devra présenter à la Cour.

La RDC, qui a saisi la CIJ le 26 juin 2026, entend démontrer la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales commises dans l’est du pays depuis 1994.

Cette ordonnance ne porte que sur l’organisation de la procédure écrite. Elle ne préjuge ni de la recevabilité des arguments des parties ni de la décision que la Cour rendra ultérieurement sur le fond de l’affaire.

La rédaction 

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