Réforme foncière : O’Neige N’Sele lance la numérisation de l’administration foncière en commençant par les archives

Kinshasa, 5 août 2026- La réforme du secteur foncier franchit une nouvelle étape. Au lendemain du lancement de la première vague de formation des Conservateurs des Titres Immobiliers, la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a présidé la signature d’un protocole d’accord entre son ministère et l’Institut national des Archives du Congo (INaCo), ouvrant ainsi la voie à la modernisation et à la numérisation progressive de l’administration foncière.

Ce partenariat place les archives au cœur de la transformation du secteur. Il vise à instaurer un système moderne de gestion documentaire destiné à garantir une meilleure conservation des registres, titres fonciers et autres documents stratégiques. Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi foncière n°25/062 du 30 décembre 2025, qui consacre la modernisation de la gouvernance foncière comme un levier essentiel de sécurisation des droits immobiliers et de prévention des conflits liés à la terre.

Pour le ministère des Affaires foncières, la fiabilité des archives constitue le socle d’une administration performante. La réforme engagée permettra d’améliorer la traçabilité des dossiers, de limiter les pertes de documents et de renforcer la transparence dans la gestion des titres immobiliers. À terme, les archives physiques seront progressivement intégrées dans un système numérique, offrant un accès plus rapide et plus sécurisé aux informations foncières.

Le Directeur général de l’INaCo a salué une initiative structurante pour l’avenir du secteur foncier congolais. Il a rappelé qu’aucune réforme durable ne peut être menée sans archives fiables et accessibles. En tant qu’organe technique du Gouvernement en matière d’archivistique, l’INaCo apportera son expertise dans l’élaboration des normes de classement, de conservation et de gestion documentaire adaptées aux exigences actuelles.

Le protocole signé prévoit notamment la formation de 200 agents de l’administration foncière aux techniques modernes d’archivage. Cette étape précédera les opérations de tri, de classement, d’encodage et de codification des archives dans plusieurs circonscriptions foncières pilotes. Un dispositif de gouvernance, institué par arrêté ministériel, réunira le ministère des Affaires foncières, l’INaCo, les Conservateurs des Titres Immobiliers ainsi qu’un secrétariat technique chargé du suivi de la mise en œuvre.

Les premiers résultats de cette phase pilote sont attendus dans un délai de quatre mois, avec une réorganisation complète des archives physiques avant leur intégration numérique. Selon les responsables du projet, des améliorations concrètes pourraient déjà être observées dès les premières semaines de déploiement.

À travers cette initiative, O’Neige N’Sele confirme sa volonté de faire de la réforme foncière un instrument de modernisation de l’État, en dotant l’administration foncière d’outils capables de renforcer la sécurité juridique des citoyens, de réduire les litiges et d’améliorer durablement la gouvernance du foncier en République démocratique du Congo.

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