Kinshasa, 04 mars 2022- Il y a quelques jours maintenant que la toile s’enflamme suite à la polémique entre le camp des pro-révision de la Constitution et de ceux qui s’y opposent. Une polémique qui a un impact certain sur la vie politique du pays, que seul l’avenir le sait.
Accusé des opportunistes par les opposants à la révision de la Constitution, le camp favorable à cette révision appui leur démarche dans la nécessité de se débarrasser de certaines institutions budgétivores, afin de consacrer leurs frais de fonctionnement à l’amélioration de condition de vie de la population.
Argument peu convainquant pour le camp opposé qui considère la démarche comme une manoeuvre du pouvoir en place, afin de s’éterniser dans la gestion de l’Etat au détriment de la population.
L’article visé par la révision
Sur les 229 articles que compte la Constitution, un seul est, en premier lieu, visé par cette révision. Il s’agit de l’article 220.
Cet article stipule que : “La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées”.
Un cadenas que les pro à la révision comptent déverrouiller pour faire passer à 7 ans le mandant présidentiel, au lieu de 5 ans. Et, supprimer certaines institutions, le Sénat notamment.
Le nombre de fois que la constitution congolaise a été révisée
En 16 ans depuis sa promulgation, un certain 18 février 2006, la Constitution congolaise n’a été révisée qu’une seule fois.
C’est donc en janvier 2011, soit 5 ans après sa promulgation. Cette révision concernée 8 articles sur les 229. Il s’agissait des articles 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226.
Procédure légale menant vers la révision constitutionnelle
La démarche menant vers la révision constitutionnelle est reconnue par la Constitution elle-même. Elle est cependant, consignée par un certain nombre de préalables repris par la loi-mère.
L’article 218 de la Constitution tel que modifié le 20 janvier 2011 stipule que : L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :
1. au Président de la République;
2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres;
3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;
4. à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres. Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du Président de la République. Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois.
Pour l’heure, aucune de ces quatre possibilités n’a initié la démarche. Le débat étant encore au niveau des essais entre le pouvoir et l’opposition, qui craint que son adversaire politique se saisisse de sa majorité parlementaire pour mettre en pratique sa stratégie.
Manassé DIBWA
