Kinshasa, 23 juillet 2025- La Cour de cassation poursuit ce mercredi l’examen du dossier judiciaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de deniers publics. Mais dès l’entame de cette seconde audience, la défense a tenté de faire dérailler la procédure en soulevant plusieurs irrégularités qu’elle juge fondamentales.
Comme premier argument brandi, ils indiquent l’irrégularité du vote ayant autorisé les poursuites contre le prévenu. Les avocats de Mutamba estiment que le vote, tel que tenu à l’assemblée nationale, viole les règles internes de la Chambre basse. Ils citent notamment les articles 237, alinéa 3, et 97 du règlement intérieur, qui exigeraient un vote à bulletin secret lorsqu’il s’agit de statuer sur des personnes.
“La majorité absolue ne suffit pas si la forme du vote n’est pas respectée. La loi impose un scrutin secret, or ce n’est pas ce qui s’est produit”, ont-ils martelé.
Autre point crucial soulevé : l’origine de la citation à prévenu, qualifiée d’irrégulière par la défense. Les avocats contestent que ce document judiciaire ait été émis par un greffier plutôt que par le ministère public, estimant que cette démarche viole les articles 54 et 56 du Code de procédure pénale.
“La citation à prévenu n’est pas un acte administratif quelconque. Elle conditionne toute la procédure. Elle ne peut émaner que de l’autorité compétente ayant mené l’instruction”, ont-ils insisté.
Face à ces exceptions, l’organe de la loi ne s’est pas laissé démonter. Dans sa réplique, le représentant du ministère public a fermement défendu la légalité de la procédure, assurant que toutes les étapes, tant parlementaires que judiciaires, ont été scrupuleusement respectées.
“Il n’y a eu ni vice, ni manquement. Les arguments de la défense visent à retarder la procédure”, a-t-il déclaré.
La balle est désormais dans le camp des juges. La Cour devra se prononcer sur la recevabilité ou non des exceptions soulevées. En cas d’annulation, ce serait un revers cinglant pour l’accusation. Dans le cas contraire, le procès pourrait rapidement entrer dans le vif du sujet, avec l’examen du fond du dossier.
Pour le moment, la séance est momentanément suspendue. La reprise est prévue dans quelques instants.
Cédric BEYA
