Kinshasa, 15 décembre 2025- La République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre juridique en matière foncière. Dimanche 14 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant réforme foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés.
Cette adoption marque l’aboutissement d’un long processus législatif, plus d’un demi-siècle après la promulgation de la législation foncière en vigueur jusqu’ici. Le texte a été porté par la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele.
Le projet de loi avait été approuvé en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, avant d’être déclaré recevable au Sénat le 28 novembre. Il a ensuite été adopté par la Chambre haute le 10 décembre, à l’issue de son examen en commission.
À l’Assemblée nationale, le texte a été analysé au sein d’une commission mixte regroupant les aspects politique, administratif, juridique et d’aménagement du territoire, avant son adoption en séance plénière.
Selon la ministre des Affaires foncières, cette réforme vise à répondre à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux évolutions économiques, sociales et urbaines du pays. Elle ambitionne de moderniser le cadre foncier, de renforcer la sécurité juridique et de réduire les conflits liés à la terre.
La loi adoptée ouvre désormais la voie à sa promulgation, ainsi qu’à l’élaboration des mesures d’application attendues pour assurer sa mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire national.
