Kinshasa, 2 juin 2026- Les députés nationaux sont convoqués, mercredi 3 juin, à une séance plénière prévue à partir de 11 heures, consacrée à l’examen de deux matières importantes.
La première concerne l’examen et l’adoption du rapport de la commission socio-culturelle relatif à la proposition de loi portant mesures de lutte contre la drépanocytose.
La deuxième porte sur l’examen et le vote, article par article, de la proposition de loi relative aux baux à loyers non professionnels.
Cette proposition de loi est une initiative du député national Venance Eyanga Mboyo. Déclarée recevable en mai 2025, elle a ensuite été soumise à l’examen approfondi des commissions compétentes.
Parmi les principales innovations proposées figurent notamment :
– la fixation et le paiement des loyers en francs congolais ;
– le plafonnement des loyers ainsi que les modalités de leur réajustement ;
– la création d’un registre national des baux ;
– l’encadrement des agences immobilières ;
– l’instauration d’un permis de bail.
Une fois adoptée, cette proposition de loi viendra modifier et compléter la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyers non professionnels. Cette réforme permettra de renforcer le rôle régulateur de l’État et d’adapter la législation aux réalités sociales et économiques du pays.
