Justice en RDC : Guillaume Ngefa revendique des avancées contre la corruption et les spoliations

Kinshasa, 28 août 2026- Dans le cadre de la redevabilité marquant la première année du gouvernement Suminwa II, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté les principales actions engagées depuis sa prise de fonction pour répondre aux dysfonctionnements de la justice congolaise.

Interrogé sur les attentes liées notamment à la corruption, à la spoliation des biens privés et de l’État, à l’inexécution des décisions judiciaires et au « désert judiciaire », Guillaume Ngefa a reconnu l’ampleur des défis auxquels reste confronté le système judiciaire congolais.

« La justice est davantage présente dans les grandes villes, alors que dans certaines régions, elle est remplacée par des entités qui n’ont pas compétence pour rendre la justice, notamment, dans certains cas, par des chefs coutumiers », a-t-il constaté.

Pour le ministre, les difficultés de la justice congolaise ne relèvent pas uniquement d’une crise conjoncturelle. Elles sont liées à des « dysfonctionnements structurels » qui nécessitent des réformes en profondeur. Celles-ci visent notamment à rapprocher la justice des citoyens, renforcer leur confiance, améliorer la sécurité juridique et judiciaire et contribuer à l’amélioration du climat des affaires.

57 injonctions contre la corruption et les spoliations

Sur le front de la lutte contre la corruption et la spoliation, Guillaume Ngefa affirme avoir donné 57 injonctions depuis son entrée en fonction. Ces mesures concernent notamment des dossiers relatifs à la corruption et à l’appropriation illégale de biens.

Le ministère indique également avoir identifié 153 villas appartenant à l’État qui auraient été spoliées. Plusieurs personnes seraient impliquées dans ces dossiers, y compris des personnalités considérées comme importantes.

Plus de 400 dénonciations auraient par ailleurs été enregistrées par le ministère concernant les phénomènes de spoliation et autres atteintes aux droits de propriété. Plusieurs dossiers ont été documentés et certaines victimes auraient déjà été rétablies dans leurs droits, notamment à travers la récupération de leurs maisons.

Pour assurer le suivi des injonctions, un mécanisme permanent a été instauré. Le ministre affirme rencontrer régulièrement le procureur général près la Cour de cassation afin d’évaluer leur mise en œuvre.

La corruption dans toute la chaîne judiciaire

Guillaume Ngefa a également évoqué la corruption au sein de l’appareil judiciaire, estimant que la lutte doit concerner l’ensemble de la chaîne : magistrats, avocats, greffiers, cours et tribunaux.

Le ministère travaille dans ce domaine avec le Conseil supérieur de la magistrature. Des sanctions ont été prises contre certains magistrats, tandis que les allégations de corruption ont également été prises en compte lors de la récente mise en place de magistrats.

Le ministre assure par ailleurs que son ministère s’efforce de mettre à la disposition de la justice les moyens nécessaires à son fonctionnement, tout en veillant au respect de son indépendance.

Un guichet unique pour les requêtes judiciaires internationales

Au-delà des réformes internes, le ministère de la Justice entend renforcer sa collaboration avec celui des Affaires étrangères, notamment dans le traitement des contentieux internationaux.

Les deux ministères ont ainsi mis en place un guichet unique destiné aux requêtes judiciaires internationales, avec pour objectif d’améliorer la coordination et la rapidité des réponses de la RDC.

Cette collaboration concerne notamment les contentieux impliquant l’État congolais, les contrats et conventions conclus par la République ainsi que les procédures engagées contre elle.

Vers une diplomatie judiciaire plus active

Interrogé sur la diplomatie judiciaire, Guillaume Ngefa l’a présentée comme un instrument de coopération entre États dans le domaine de la justice. Elle couvre notamment les commissions rogatoires, les échanges d’informations, les transfèrements d’individus et l’exécution des procédures judiciaires.

Le ministre a cité l’accord de coopération judiciaire conclu entre la RDC et la République du Congo en 1978, dont l’application serait restée limitée. Des démarches sont actuellement engagées pour le réactiver et éventuellement l’améliorer.

Cette coopération implique plusieurs institutions, notamment les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur.

Défendre les intérêts de la RDC dans les contentieux internationaux

Guillaume Ngefa a enfin rappelé le rôle du ministère de la Justice dans la défense des intérêts de l’État congolais devant les juridictions nationales et internationales.

Le ministère intervient dans des contentieux de portée nationale, régionale, continentale ou internationale, notamment lorsque des entreprises ou des particuliers introduisent des recours contre l’État.

Il lui revient également de veiller au respect des engagements internationaux pris par la RDC et, lorsqu’une condamnation est prononcée contre l’État, de s’assurer de son exécution.

Le ministre a toutefois souligné que certains éléments liés aux stratégies judiciaires et aux dossiers en cours ne peuvent être rendus publics, notamment lorsqu’ils touchent à des procédures sensibles ou à des secrets d’État.

À travers ce bilan, Guillaume Ngefa présente ainsi la réforme de la justice comme l’un des chantiers majeurs de la première année du gouvernement Suminwa II, avec pour ambition affichée de restaurer la confiance des citoyens et de renforcer la crédibilité de la justice congolaise, tant au niveau national qu’international.

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