RDC-Aménagement du territoire : l’arrêté en circulation portant création des divisions provinciales est faux (Communiqué)

Kinshasa, 8 août 2023- Le directeur de cabinet du ministre de l’aménagement du territoire a réfuté à travers un communiqué signé lundi 7 août, l’authenticité du document d’un arrêté ministériel, en circulation sur les réseaux sociaux, portant création des divisions provinciales de ce ministère.

Le Dircab Me Bondonga Boluku Patience a souligné que ce projet reste à ce jour un chantier suivant premièrement la validation du Cadre des structures organiques du ministère de l’Aménagement du territoire suivant l’Arrêté Ministériel nº 120/CAB.VPMIN/ FP-MA-ISP/JPL du 04 novembre 2022 portant Réorganisation Provisoire du Cadre et des Structures Organiques du Secrétariat Général à l’Aménagement du Territoire.

En second lieu, il a rappelé que l’accès à la Fonction publique est organisé par les lois et règlements ad hoc, notamment la Loi Organique n° 16-001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées et l’Ordonnance n° 82-029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat.

En sus, le cabinet du ministre de l’Amenagement du territoire soutient que, la cynique entreprise de mise en circulation des faux documents pour saper les efforts entrepris sous le leadership visionnaire du Président de la République, chef de PÉtat, Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en vue de replacer l’administration du territoire au cœur de la gouvernance publique, ne restera pas impunie.

Ainsi, il a indiqué que, les autorités policières et judiciaires compétentes sont saisies pour établir les responsabilités et veiller à la stricte application de sanctions légalement prévues au regard des faits susévoqués.

Ci-dessous le communiqué. 

 

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