Kinshasa, 4 Avril 2025- L’Inspecteur Général des Mines, Didier Kaku Kingwabidi a conduit une délégation de l’IGM à Fribourg, en Suisse, du 10 au 15 mars 2025, pour prendre part à une formation spécialisée et une conférence d’échange.
Cette mission s’inscrivait dans un cadre de renforcement des capacités et de partage d’expériences sur les mécanismes de perception des prélèvements fiscaux et douaniers, notamment dans le secteur minier.
Ainsi, rappelle-t-il , la formation a été facilitée par des professeurs de l’Université de Fribourg et de l’Université de Paris, permettant à la délégation d’échanger en profondeur sur le fonctionnement du système fiscal suisse.
“La Suisse, en tant que pays fédéral, est composée de 26 cantons autonomes en matière de gestion, ce qui lui confère un modèle de gouvernance unique ’, constate Didier Kaku.
L’un des aspects majeurs abordés concernait le processus de perception des impôts.
“En Suisse, les prélèvements fiscaux sont collectés au niveau des cantons avant d’être rétrocédés au niveau fédéral. Toute initiative de création d’une nouvelle taxe doit être soumise au Parlement fédéral, garantissant ainsi un cadre strict et transparent’’, note l’IG.
Des comparaisons instructives avec le système congolais
Au cours des échanges, la délégation congolaise a pu établir des comparaisons entre le système fiscal suisse et celui de la RDC. En RDC, les prélèvements se classent en trois catégories : les recettes fiscales, perçues par la DGI ; les recettes non fiscales, encadrées par la DGRAD et les recettes douanières, gérées par la DGDA.
Contrairement à la Suisse où toutes les taxes sont centralisées par les services d’impôts, en RDC, les recettes douanières et fiscales sont distinguées. Cette différence a permis aux participants d’analyser les éventuels ajustements pouvant être apportés au système congolais.
Une leçon précieuse pour la régulation du secteur minier
Lors des discussions, un élément crucial a été identifié concernant la perception de certains impôts dans le secteur minier. La délégation a pris conscience de la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle.
‘’Toutefois, les détails spécifiques restent confidentiels à ce stade‘’, a déclaré le n°1 de l’IGM.
L’expérience suisse a inspiré la délégation, notamment sur la mise en œuvre de nouvelles stratégies de régulation, particulièrement sur deux types d’impôts miniers. Dans l’ensemble, il a été identifié quelques pistes concrètes dont : la diversification économique, le renforcement de contrôle, la transformation sur le plan locale des matières premières et l’investissement dans les infrastructures. Un partenariat fructueux grâce à l’Association Congo-Suisse.
Cette mission a été rendue possible grâce au partenariat entre le Centre d’Amitié Congo-Suisse et l’Institut de Fédéralisme Suisse, rattaché à la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg. L’Inspecteur Général des Mines et sa délégation expriment leur profonde gratitude M. Sony NLEMVO, président de l’association et ancien boursier de cet institut, dont l’engagement a permis la concrétisation de cette mission d’immersion et d’apprentissage.
Une ouverture vers de nouvelles perspectives
Cette formation à Fribourg a été une expérience précieuse, permettant à l’IGM et son équipe de mieux comprendre les modèles de gouvernance fiscale et minière appliqués ailleurs. Cette mission ouvre la voie à d’éventuelles réformes pour améliorer la gestion des ressources minières en RDC et lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale dans le secteur, a conclu le numéro (1) de l’IGM. Didier Kaku s’engage ainsi à mettre en application les enseignements acquis, afin de contribuer à l’amélioration de la gouvernance minière en RDC.
