Kinshasa, 3 mars 2026- Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, a instruit, mardi 3 mars 2026 à Kinshasa, les magistrats du parquet de mettre en œuvre de manière effective les poursuites judiciaires relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux. Il rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit.
Dans son instruction adressée aux Procureurs généraux près les Cours d’appel, aux Procureurs de la République ainsi qu’aux Auditeurs supérieurs des juridictions militaires, le ministre exige que toute action engagée repose sur une base légale claire, soit dûment motivée en droit et strictement proportionnée aux faits reprochés.
Il insiste également sur le respect du droit à un procès équitable et des engagements internationaux de la RDC en matière de droits de l’homme.
Le texte rappelle que la liberté d’expression, garantie par la Constitution, protège la critique et le débat public, y compris lorsqu’ils sont vifs ou controversés.
Toutefois, elle ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des atteintes aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine. Sont notamment visés la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
Le ministre demande en outre aux magistrats de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mécanismes prévus par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales.
Il les invite également à activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national.
Enfin, les autorités judiciaires sont appelées à garantir la protection effective des victimes, notamment par la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque requise et la prévention de toute forme de revictimisation.
Le ministre conclut en exhortant les citoyens à faire preuve de civisme et de responsabilité dans l’usage des outils numériques afin de contribuer à un cyberespace respectueux de la loi et des valeurs démocratiques.
