Mes chers compatriotes,!
Depuis quelques jours, certains activistes, ONG et acteurs politiques s’indignent parce que l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de loi relative au référendum
À les entendre, le simple fait de légiférer sur le référendum constituerait déjà une menace pour la démocratie.
Cette réaction est étonnante
Car en réalité, ce débat révèle une profonde confusion entre le droit, la politique et la démocratie. Permettez-moi donc d’apporter quelques notions élémentaires que nous enseigne la démocratie
A . Première leçon : une démocratie ne craint jamais le débat.
L’Assemblée nationale n’a pas organisé un référendum.
Elle n’a pas supprimé une liberté.
Elle a simplement accepté d’examiner une proposition de loi. Or examiner une loi est précisément la mission du Parlement.
Dans toutes les démocraties du monde, la recevabilité d’un texte ne préjuge ni de son adoption ni de son contenu final. Refuser même la discussion d’une loi revient à nier la fonction même du Parlement.
Comment peut-on prétendre défendre la démocratie tout en refusant aux représentants du peuple le droit de débattre ?
B. Deuxième leçon : le référendum n’est pas un ennemi de la démocratie.
Il en est l’une des formes les plus pures. Le référendum permet au peuple de décider directement d’une question importante.
Il ne remplace pas la démocratie représentative. Il la complète.
Lorsque les citoyens votent eux-mêmes sur une question nationale, il s’agit de l’expression la plus directe de la souveraineté populaire. C’est pourquoi les grandes démocraties y recourent régulièrement.
Je vous donne Des exemples:
En Suisse, le référendum constitue un pilier du système politique;
En France, plusieurs réformes majeures ont été soumises au peuple;
Au Royaume-Uni, le Brexit a été décidé par référendum;
Au Québec, la question de l’indépendance a été tranchée à deux reprises par référendum;
Aux États-Unis eux-mêmes, de nombreux États organisent régulièrement des consultations populaires sur des questions essentielles.
Personne n’y voit une menace contre la démocratie.
Au contraire.
C. Troisième leçon : une procédure constitutionnelle doit être organisée par la loi.
Voilà le point que beaucoup semblent oublier.
Lorsqu’une Constitution prévoit un mécanisme, encore faut-il définir les modalités pratiques de son application. Qui convoque les électeurs ? Quels sont les délais ? Comment se déroule la campagne ?
Comment sont publiés les résultats ? Comment sont traités les contentieux ?
Toutes ces questions relèvent de la loi. C’est précisément le rôle du législateur.
Une disposition constitutionnelle sans mécanisme d’application demeure souvent théorique.
Ainsi, vouloir encadrer juridiquement le référendum ne revient pas à imposer un référendum. Cela revient à donner à la République les instruments nécessaires pour appliquer, le moment venu, ce que la Constitution autorise déjà.
E. Quatrième leçon : on peut critiquer une loi. Mais encore faut-il savoir ce que l’on critique.
Dans un État de droit, chacun a le droit de s’opposer à un texte.
C’est normal. C’est sain. C’est démocratique. Mais il existe une différence fondamentale entre critiquer le contenu d’une loi et contester son existence même.
Si une opposition estime que certaines dispositions doivent être modifiées, qu’elle présente ses arguments.
Si un parti politique estime qu’une garantie manque, qu’il propose des amendements. Voilà le débat démocratique.
Mais affirmer qu’il ne faudrait même pas de loi organisant le référendum alors que le référendum existe déjà dans notre architecture constitutionnelle soulève une question simple :
Comment appliquer une procédure sans en définir les règles ?
F. Cinquième leçon : la souveraineté appartient au peuple, pas aux experts autoproclamés.
C’est ici que le débat devient politique. Certains semblent considérer que certaines questions peuvent être discutées uniquement par une élite politique, médiatique ou associative. Le peuple, lui, devrait simplement écouter.
C’est une vision profondément paternaliste de la démocratie.
Dans une République, aucun groupe, aucune ONG, aucun parti politique, aucune personnalité publique ne peut prétendre parler à la place de 100 millions de Congolais.
La souveraineté n’appartient ni aux experts ni aux commentateurs. Elle appartient au peuple. Et lorsqu’une nation décide de consulter directement ses citoyens, ce n’est pas la démocratie qui recule.
C’est la souveraineté populaire qui s’exprime. Et le chef de l’état a été clair. C’est au peuple de décider. C’est vers lui qu’il
Faut aller. C’est dans ce cadre que le président a.i de l’udps nous a appelé, nous forces vives souhaitant changer la constitution pour le
Bien du peuple. Autour de nos valeurs et en ayant comme texte martyr, le projet de la constitution élaboré en 1992. N’est ce pas louable ? Avons nous le droit de le faire ? Bien sûr que oui. On en
L’égalité et la Légitimité.
En Conclusion
Au fond, la question est simple. On peut être favorable ou défavorable à une réforme.
On peut soutenir ou combattre un référendum. On peut approuver ou rejeter une loi.
Mais prétendre qu’il serait antidémocratique de doter la République d’un cadre légal permettant au peuple de s’exprimer directement constitue un paradoxe.
Car la démocratie n’est pas la confiscation de la parole du peuple. La démocratie, c’est précisément l’organisation de cette parole.
Et lorsqu’une démocratie commence à craindre le verdict du peuple, ce n’est généralement pas le peuple qui pose problème. C’est souvent ceux qui prétendent parler en son nom.
Ambassadeur PCA Jean Thierry Monsenepwo
