Kinshasa, 18 février 2022- La Constitution de la République Démocratique du Congo totalise aujourd’hui, vendredi 18 février, 16 ans depuis sa promulgation par l’ancien président de la République, Joseph Kabila.
Élaborée grâce au concours de plusieurs acteurs politiques et ceux de la société civile congolais ainsi que des professeurs des universités, cette constitution de 229 articles semble pourtant être d’application qu’en partie.
Il suffit d’observer pour constater que parmi les raisons ayant poussé à l’adoption et promulgation de cette constitution seules celles liées à l’aspect politique sont mises sur table.
Dans l’entre-temps, la population censée bénéficier de cette volonté de pacifier le pays demeure écartée si ce n’est que pour les élections, moment au cours duquel elle devient utile.
L’injustice bat encore son plein. L’impunité, le tribalisme, le clientélisme ne sont pas en reste. Bref, la plupart de maux pour lesquels les congolais ont voulu mettre fin à travers cette constitution sont encore là.
Dans la partie Nord-Est du pays les groupes rebelles continuent à endeuiller cette même population pour laquelle ils supposent se battre. Si il y a 16 ans on parlait de RCD, de MLC groupes rebelles mué en parti politique, actuellement on parle d’autres groupes rebelles très actifs en Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu et ce en contradiction de l’article 5 dans la loi mère.
Le cas ADF, M23 et CODECO qui, d’ailleurs, détient en otage des émissaires du Président de la République partis en Ituri en mission de sensibilisation pour le retour de la paix dans cette partie du pays.
Connaissance chez les congolais des dispositions de la constitution du pays
Rares sont ces populations qui connaissent les dispositions reprises dans la loi-mère de leur pays. Dans la plupart de cas c’est quand il y a revendication que certaines se font l’idée sur quelques dispositions de la constitution.
Cet état des lieux prouve combien il est important de vulgariser cet instrument qui régule le fonctionnement de la société congolaise.
Les titres et chapitres de la constitution congolaise ainsi que leurs indications
Coulée en 229 articles, la constitution congolaise compte 8 titres à savoir:
TITRE ler : DES DISPOSITIONS GENERALES (Chapitre 1er : De l’Etat et de la Souveraineté et Chapitre 2: De la Nationalité) Art.1 à 10
TITRE II: DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ETAT (Chapitre 1er : Des Droits civils et politiques, Chapitre 2: Des droits économiques, sociaux et culturels, Chapitre 3: Des droits collectifs et Chapitre 4: Des devoirs du citoyen) Art.11 à 67
TITRE III. : DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR ( Chapitre ler: Des institutions de la République et Chapitre 2 : Des provinces) Art.68 à 207
TITRE IV : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Art.208 à 210
TITRE V : DES INSTITUTIONS D’APPUI A LA DEMOCRATIE (Chapitre 1er: De la Commission électorale nationale indépendante et Chapitre 2 Du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication) Art. 211 à 212
TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX (Chapitre 2: Des droits économiques, sociaux et culturels, Chapitre 3 : Des droits collectifs et Chapitre 4: Des devoirs du citoyen) Art.213 à 217
TITRE VII : DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE Art.218 à 220
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Art.221 à 229
Manassé DIBWA
