Kalemie, le 13 mai 2025- Lors de la récente plénière à l’Assemblée nationale, les élus nationaux ont déclaré recevables la proposition de loi sur la pêche et l’aquaculture ainsi que celle modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer en République Démocratique du Congo.
L’examen et l’adoption de ces deux propositions de loi, présentées respectivement par les Députés Nationaux Maombi Kasongo Sosthène et Eyanga Mboyo Venance, sont intervenus au cours de cette plénière présidée par le premier Vice-président de la Chambre basse du Parlement, Jean-Claude Tshilumbay.
La première proposition portée devant l’assemblée plénière concerne les principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en République Démocratique du Congo, présentée par le Député Maombi Kasongo Sosthène. À travers ce texte, l’auteur souhaite doter la République d’une loi en adéquation avec la réalité actuelle, la législation en vigueur datant du décret du 21 avril 1937.
Quatre-vingt-huit ans plus tard, une réforme s’impose, notamment pour prendre en compte le secteur de l’aquaculture, afin de garantir à la population une sécurité et une stabilité alimentaire et nutritionnelle indispensables à sa survie.
La deuxième proposition de loi soumise à l’attention de la Représentation nationale est celle modifiant et complétant la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels, portée par le Député Eyanga Mboyo Venance. Face aux mutations sociales, économiques et juridiques que connaît actuellement le pays, l’auteur estime qu’il est nécessaire de faire évoluer cette loi, dix ans après son adoption, pour assurer une protection légale équitable entre les parties prenantes. Cette réforme prévoit la modification de 20 articles sur les 49 existants, l’ajout d’un nouveau chapitre et de cinq articles. Parmi les mesures proposées figurent la fixation et le paiement du loyer en Franc congolais, ainsi que l’obligation de signer un contrat de bail devant le service de l’habitat.
Conformément à l’article 158, alinéa 2 du Règlement intérieur de la Chambre, l’examen de ces propositions de loi a suscité un débat entre les élus, avec de nombreuses questions, suggestions et recommandations. Celles-ci ont porté, entre autres, sur :
- L’article 11 de la proposition sur la pêche et l’aquaculture, jugé anticonstitutionnel,
- Le manque de sanctions dans la proposition relative aux baux à loyer,
- La création d’une police de l’habitat alors qu’un tel service existe déjà, suscitant la crainte de tracasseries,
- La vulgarisation des lois existantes,
- L’implication de toutes les parties prenantes lors de l’examen de ces lois en commission.
En réponse aux préoccupations, le Député Maombi Sosthène a assuré que sa proposition de loi respecte la Constitution en ne contenant que des principes fondamentaux. Les modalités pratiques seront déterminées par des textes réglementaires. De son côté, le Député Eyanga Mboyo a souligné l’importance cruciale de sa proposition de loi, qui mérite une attention particulière.
À l’issue des échanges, les députés ont validé la recevabilité des deux propositions de loi, qui ont été envoyées respectivement à la commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable, et à la commission socioculturelle. Ces commissions disposent d’un délai de 15 jours pour présenter leurs rapports à la plénière.
Bagalwa ASENSIO
