Kinshasa, 1er janvier 2026- La République démocratique du Congo vient de franchir une étape majeure dans la modernisation de sa gouvernance foncière. 52 ans après l’adoption du cadre légal en vigueur, le Président de la République a promulgué la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’au régime des sûretés.
Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette réforme emblématique s’inscrit dans la vision présidentielle de réformes structurelles de l’État, visant la sécurisation des droits fonciers, la prévention des conflits liés à la terre, la transparence administrative et la promotion d’un climat favorable à l’investissement, au service du développement durable et de la paix sociale.
Portée par la Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, la loi marque l’aboutissement d’un long processus législatif engagé pour répondre à l’obsolescence d’un dispositif juridique devenu inadapté aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines actuelles du pays.
Le projet de loi avait été approuvé en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, avant d’être déclaré recevable au Sénat le 28 novembre. La Chambre haute l’a ensuite adopté le 10 décembre 2025, à l’issue de son examen approfondi en commission. À l’Assemblée nationale, le texte a été analysé par une commission mixte intégrant les volets politique, administratif, juridique et d’aménagement du territoire, avant son adoption en séance plénière le dimanche 14 décembre 2025.
Selon la Ministre des Affaires foncières, cette réforme vise à moderniser le cadre juridique foncier, à renforcer la sécurité juridique des droits de propriété et d’usage, et à réduire durablement les conflits fonciers, souvent à l’origine de tensions communautaires et d’insécurité dans plusieurs régions du pays.
Avec la promulgation de cette loi, la République démocratique du Congo se dote désormais d’un nouveau cadre juridique foncier, plus cohérent et adapté aux enjeux contemporains. Les prochaines étapes porteront sur l’élaboration et la mise en œuvre des mesures d’application, indispensables pour garantir l’effectivité de la réforme sur l’ensemble du territoire national.
Cette avancée législative majeure confirme la volonté des autorités congolaises de faire du foncier un levier de stabilité, de justice sociale et de développement économique, au bénéfice du peuple congolais.
