Kinshasa, 27 juin 2026- La République démocratique du Congo a officiellement saisi, vendredi 26 juin 2026, la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda. La délégation congolaise, conduite par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a déposé cette requête au siège de la juridiction internationale à La Haye.
À l’issue du dépôt de la requête, Guillaume Ngefa a déclaré que « la République démocratique du Congo exerce un droit que lui confère et reconnaît le droit international, celui de soumettre à la Cour un différend portant sur l’interprétation, l’application et l’exécution de plusieurs conventions internationales auxquelles les deux États sont parties ».
Le ministre d’État a précisé que cette action judiciaire s’appuie notamment sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.
Selon Guillaume Ngefa, la requête expose les faits ainsi que les moyens de droit sur lesquels la RDC fonde ses prétentions et demande à la Cour de constater la responsabilité internationale du Rwanda pour les violations présumées des obligations qui lui incombent en vertu de ces instruments internationaux.
Le ministre d’État a rappelé qu’il revient désormais à la Cour internationale de Justice, dans le respect du principe du contradictoire et des garanties d’une bonne administration de la justice, d’examiner l’affaire et de statuer sur les demandes introduites par la RDC.
Guillaume Ngefa a souligné que cette démarche témoigne de l’attachement de la République démocratique du Congo au règlement pacifique des différends, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies. « En saisissant la Cour, la République démocratique du Congo affirme sa confiance dans les institutions judiciaires internationales et dans la primauté du droit comme fondement des relations entre États », a-t-il déclaré.
Le ministre d’État a ajouté que cette procédure constitue l’exercice légitime des voies de recours prévues par le droit international afin que les responsabilités soient établies, que les violations alléguées fassent l’objet d’un examen juridictionnel indépendant et que les conséquences juridiques qui en découlent soient déterminées conformément au droit.
Enfin, Guillaume Ngefa a assuré que le gouvernement congolais respectera pleinement la procédure devant la Cour, s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’interférer avec le bon déroulement de l’instance et continuera à défendre, avec rigueur et dans le respect du droit, les intérêts de l’État congolais ainsi que les droits des victimes.
Il a conclu en réaffirmant la conviction de la République démocratique du Congo que la justice internationale constitue un instrument essentiel de paix, de responsabilité et de prévention des violations les plus graves du droit international.
