RDC-Assemblée nationale : Loi Lokondo, Entérinement membres CENI, abrogation CNSA, loi sur l’accès à l’information… des matières de la session ordinaire

Kinshasa, 16 septembre 2021- Le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre vient d’être adopté ce jeudi par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

Plusieurs matières vont être traités au cours de cette session, essentiellement budgétaire. Il y a entre autre, l’entérinement des membres de la commission électorale nationale indépendante (CENI) ; la proposition de loi modifiant la loi n•11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections législatives nationales et provinciales (Loi Lokondo) ; la loi portant sur l’accès à l’information du député Moïse Nyarugabo.

Ensuite, l’entérinement des membres de la commission nationale des Droits Humains ; la Prestation de serment des membres de la Cour des Comptes ; la Proposition de loi portant abrogation de la loi organique portant organisation et fonctionnement du CNSA.

Ce, sans oublier la pétition de révision constitutionnelle portant modification et complément de la constitution telle que modifiée et complétée par loi constitutionnelle n•11/002 du 20 janvier 2011.


Rappelons que ce projet de calendrier sera soumis à la plénière pour adoption, avec possibilité d’ajouter d’autres matières que les députés trouveront utiles.

Makambo B.

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