Assemblée nationale : La proposition de loi fixant la dot à 500 dollars déclarée recevable

Kinshasa, 09 mai 2023- l’Assemblée nationale a déclaré recevable, au cours d’une séance plénière du lundi 8 mai, la proposition de loi du député national Daniel Mbau portant modification du code de la famille.

Ce texte comporte plusieurs innovations. Il fixe la dot à 500 dollars américains, au taux de 2.000 Francs congolais pour un dollar.

Toutefois, la loi reste également ouverte pour tout conjoint qui souhaiterait aller au-delà de la somme requise, soit 1.000.000 de francs congolais.

Par ailleurs, cette proposition de loi proscrit toute demande en nature ne cadre pas avec la valeur coutumière. Il s’agit par exemple de téléphone, mèche, voiture, télévision.

L’auteur de cette proposition de loi vient aussi réglementer le dossier lié à la protection des conjointes survivantes, les héritiers du premier degré et les grandes succession.

Pour l’instant, cette proposition de loi a été envoyée à la commission Politique, Administrative et Juridique pour son enrichissement avant son adoption prochaine en plénière.

Cédric BEYA

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