Kinshasa, 20 Novembre 2021- Dans le but de lutter contre la fraude dans le secteur minier, le chef de l’État congolais, Félix Tshisekedi a donné une série d’instructions au ministre des Mines au cours du conseil des ministres du vendredi 19 Novembre.
Le président de la République, a recommandé à Antoinette N’Samba Kalambayi , ministre des Mines, de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales du Code Minier.
Il a également demandé à la patronne des Mines de suspendre l’octroi des permis de recherche des droits miniers et de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le CAMI.
Il s’agit notamment de : du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire.
Félix Tshisekedi a instruit à Antoinette N’Samba Kalambayi de poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites et de prévoir, également en collaboration avec la Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le CAMI et le CSP.
D’initier aussi concomitamment avec la Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de l’Etat.
Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public.
Moïse ESAPA
