Quota du Parlement à la Cour Constitutionnelle : Les 4 vérités de Bahati à Mboso

Kinshasa, 25 mai 2022- Le conflit persiste entre les deux speakers du parlement congolais au sujet de la désignation de l’un des juges, au quota du parlement, à la Cour Constitutionnelle.

Si du côté du président de la chambre basse du Parlement, c’est à son institution de désigner le juge, du côté du speaker du Sénat celle-ci revient de droit à la chambre haute. Ainsi, dans sa correspondance en réponse à celle lui destinée par son homologue de l’Assemblée nationale, Modeste Bahati a expliqué, en quatre temps, le pourquoi la désignation doit profiter au Sénat.

1. La Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement, (c’est-à-dire l’Assemblée Nationale et le Sénat). Pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule Chambre que vous présidez? Parlera-t-on de juges désignés par le Parlement ou bien par l’Assemblée Nationale seulement ?

2. Des articles (158 de la Constitution et 42 du Règlement du Congrès) n’ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partisane. Ce qui est inadmissible;

3. Le Sénat fonde sa démarche sur le remplacement d’un juge de la Cour Constitutionnelle décédé en plein mandat conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle :

4. Au nom du bicaméralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement congolais; le sens éthique, la complémentarité et l’équité interinstitutionnelle commandent le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque Chambre. Dès lors que l’Assemblée Nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour Constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au Congrès.

Voilà les quatre raisons motivant la démarche du speaker du Sénat que l’Assemblée nationale accuse d’avoir désigné le juge constitutionnel en violation à l’article 145 alinéa 1er de la constitution ainsi que l’article 42 du règlement intérieur du Congrès.

Manassé DIBWA

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