Kinshasa, 22 juillet 2022- Le Procureur général près la Cour de Cassation vient de saisir l’Assemblée nationale au sujet de la sortie médiatique du Kabund dont il juge infractrice.
Dans sa correspondance de ce vendredi 22 juillet, le Procureur général a estimé que les propos tenus par Jean Marc Kabund lors de son point de presse de 18 juillet dernier fâchent les lois du pays.
“(…) Les faits tels qu’exposés dans leur rapport avec le Droit sont susceptibles de constituer les infractions d’injures publiques, article 75 du CPL.II, des imputations dommageables, article 74 du CPLII, d’outrages envers les autorités publiques, articles 136 à 138 du CPL, d’offenses envers le Chef de l’Etat, article 1er de l’ordonnance-loi 300 du 16 décembre 1963, et de propagation des faux bruits, articles 199 bis et 199 ter du CPLI“, lit-on dans la correspondance.
Voilà autant de griefs pour lesquels le Procureur souhaite avoir la version des faits de Kabund. D’où sa correspondance au bureau du parlement pour obtenir l’autorisation de poursuite contre l’ancien premier vice-président dudit bureau actuellement à l’opposition.
Manassé DIBWA
