Kinshasa, 14 Avril 2023- L’Assemblée provinciale de la province du Sud-Kivu a, dans une pléinière délocalisé, à Ruzizi Hôtel, jeudi 13 avril 2023, trouvée fondé les faits infranctionnels reprochés au gouverneur Théo Ngwabidje. A cet effet, elle a décidé de lui mettre en accusation.
A en croire le député Jacques Kamanda, le rapporteur de l’organe délibérant, les élus provinciaux reprochent au gouverneur plusieurs faits infranctionnels entre autres la spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat et des engins roulants; détournements de deniers publics; outrage à l’Assemblée Provinciale pour ne citer que celà.
“La conséquence de part le règlement d’ordre intérieur à son art203 alinéa 3 dispose que, en cas de mise en accusation, le gouverneur de province dépose sa démission; c’est à dire le gouvernement provincial devient démissionnaire d’office et cela conformément également à la loi électorale à son article 160”, a-t-il renseigné
En outre il a rappelé qu’avec la procédure de la mise en accusation, il n’y a plus de recours que le gouverneur peut introduire car en effet, le gouvernement est réputé démissionnaire d’office.
“Avec la mise en accusation, on ne pouvait plus parler de la motion qui était prévue qu’on la traite demain. Mettre en accusation un gouverneur signifie qu’on remette en cause sa gestion et qu’il ne peut pas faire des recours car il a l’habitude d’en faire ; la conséquence c’est la démission de fait du gouvernement provincial, surtout qu’on ne négocie pas avec la loi mais la loi s’impose”, a-t-il insisté
Signalons que, la mise en accusation du gouverneur de province, n’effective que que lorsque les pièces y relatives sont déposées auprès du Procureur Général près la Cour de cassation, autorité habilitée à engager les poursuites judiciaires.
Fulgence RUKATA
